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 Une société de délation.

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Loki
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Localisation : Taintignies (B)
Date d'inscription : 13/03/2005

MessageSujet: Une société de délation.   Jeu 28 Sep - 13:59

Quand il reçoit un PV de 45 euros le 25 septembre, Bruno Cibin le paye donc immédiatement par Internet, sans sourciller.
Mais il s'aperçoit plus tard que l'une des feuilles reçues avec l'amende contient un avertissement. Elle explique que, depuis le 1er janvier 2017,
un chef d'entreprise ne doit pas payer l'amende sur-le-champ, mais que, dans le cas d'une infraction sur un véhicule de société,
il doit d'abord dénoncer le chauffeur du véhicule, même si ce n'est autre que lui-même. Le tout, sous peine de se mettre en infraction, celle de « non-dénonciation ».

Lien : http://www.lepoint.fr/societe/une-amende-pour-un-pv-paye-trop-vite-28-09-2017-2160481_23.php

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